L'organisation nationale des comptables agréés regroupe l'ensemble des comptables agréés régulièrement inscrits et est régi par la loi n° 10-01 du 29 Juin 2010, le décret n° 11-27 du 27 Janvier 2011 fixe la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du Conseil national de l'organisation nationale des comptables agréés.

COMPOSITION DU CONSEIL:

Le Conseil national est composé de neuf (09) membres élus par l'Assemblée générale parmi les membres agrées et inscrits au tableau de l'organisation nationale des comptables agréés.

Le conseil coordonne ses activités avec le Ministre chargé des Finances qui nomme un représentant au sein du Conseil

Les membres du conseil

1. BOUREGA NASREDDINE Président du conseil national de l'Organisation Nationale des Comptables Agrees
2. BEDALLA SAID Secrétaire général du conseil national de l'Organisation Nationale des Comptables Agrees
3. BRAHIMI ABDERRAHMANE Trésorier du conseil national de l'Organisation Nationale des Comptables Agrees
4. NAKES ABDERAHMANE Membre du conseil national de l'Organisation Nationale des Comptables Agrees
5. MERKHOUFI ABDELBASSET Membre du conseil national de l'Organisation Nationale des Comptables Agrees
6. AOUNALLAH NOUREDDINE Membre du conseil national de l'Organisation Nationale des Comptables Agrees
7. SAHNOUN OUSSAMA Membre du conseil national de l'Organisation Nationale des Comptables Agrees
8. ZAAMNA LEILA Membre du conseil national de l'Organisation Nationale des Comptables Agrees
9. DJENANE RAFIK Membre du conseil national de l'Organisation Nationale des Comptables Agrees

De plus

• Monsieur BOUAKAZ HAMZA agit en qualité de censeur du conseil national.
• Monsieur GARTI Mohamed, membre de droit, représente le ministère des Finances.

 

Effectifs professionnels

Le tableau officiel de 2024, publié en juin 2024, recense :

• 2896 membres personnes physiques ;
• 10 personnes morales.

LES MISSIONS DU CONSEIL DE L'ORGANISATION NATIONALE DES COMPTABLES AGREES

Les attributions du conseil national de l'organisation nationale des comptables agréés sont définies par l'article 4 du décret exécutif n°11-27 du 27 Janvier 2011.

Le Conseil est chargé notamment :

- d'administrer et de gérer les bien meubles et immeubles de l'organisation nationale des comptables agréés.

- d'arrêter les comptes annuels à la fin de chaque exercice et les soumettre à l'assemblée générale annuelle accompagnés de l'état d'exécution du budget de l'année et du projet de budget de l'exercice suivant

- de recouvrer les cotisations professionnelles décidées par l'assemblée générale

- d'assurer la vulgarisation, la publication et la diffusion des résultats des travaux relatifs au domaine couvert par la profession

- d'organiser des séminaires de formation en relation avec les intérêts de la profession

- d'adhérer à toute organisation régionale ou internationale représentant la profession, sur autorisation du ministre chargé des finances

- de représenter l'organisation nationale des comptables agréés auprès des pouvoirs publics et de toutes les autorités ainsi qu'à l'égard des tiers

- de représenter l'organisation nationale des comptables agréés auprès d'organisations étrangères et similaires.

- d'élaborer le règlement intérieur de l'organisation nationale des comptables agréés.

Par ailleurs, par arrêté du Ministre chargé des Finances, des membres du conseil siègent :

- au Conseil National de la Comptabilité

- aux différentes commissions paritaires du CNC suivantes :

• La commission de normalisation des pratiques comptables et des diligences professionnelles
• La commission d'agrément
• La commission de formation
• La commission de discipline et d'arbitrage
• La commission de contrôle de qualité