LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRE 2020 EN VERSION ARABE ET FRANCAISE
Codes fiscaux mis à jours conformément à la LFC 2020 Code des impôts directs et taxes assimilées Code des taxes sur le chiffre d'affaires Code des impôts indirects Code de l'enregistrement Code de timbre Code des procédures fiscales
L’Organisation Nationale Des Comptables Agréés, regroupe l’ensemble des comptables agréés régulièrement inscrits au tableau du conseil national de la comptabilité est régie par la loi n° 10-01 du 29 Juin 2010 ainsi que le décret n° 11-27 du 27 Janvier 2011 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du Conseil national de La L’Organisation Nationale Des Comptables Agréés .
A l’intention des comptables Agréés inscrits au tableau de l’Organisation Nationale des Comptables Agréés (ONCA) qui jusqu’à ce jour, n’ont pas manifesté aucune volonté pour s’acquitter de leurs cotisations professionnelles des exercices antérieurs, un délais de dix (10) jours leurs sera accordé pour procéder à la régularisation de leur situation, faute de réaction positive dans ce cadre, des mesures disciplinaires seront observées.
Journée thématique animée par M Zidane, M Hattab et M Adda. elle s'est déroulé au centre de formation administrative de Blida le 04 Mai 2019
Conseil National : Siège : Cité des 498 logements Bt 8 n° 01 Hai El Djorf Bab Ezzouar Alger Tél : 044 98 58 78 - 044 98 55 41 E-mail : contact@onca.dz
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