DISPOSITIONS PRELIMINAIRES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2021

DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES POUR 2021

DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

PREMIERE PARTIE :  VOIES ET MOYENS DE L'EQUILIBRE FINANCIER

CHAPITRE I. DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXECUTION DES BUDGETS ET AUX OPERATIONS FINANCIERES DU TRESOR

CHAPITRE II. DISPOSITIONS FISCALES

Section 1. Impôts Directs et Taxes Assimilées

Section 2. Enregistrement

Section 3. Timbre

Section 4. Taxes sur le Chiffre d'Affaires

Section 5. Impôts Indirects

Section 5 bis. Procédures Fiscales

Section 6. Dispositions Fiscales Diverses

CHAPITRE III. AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

Section 1. Dispositions Douanières

Section 2. Dispositions Domaniales

Section 3. Fiscalité Pétrolière

Section 4. Dispositions Diverses

CHAPITRE IV. TAXES PARAFISCALES

DEUXIEME PARTIE : BUDGET ET OPERATIONS FINANCIERES DE L'ETAT

CHAPITRE I. BUDGET GENERAL DE L'ETAT

Section 1. Ressources

Section 2. Dépenses

CHAPITRE II. DIVERS BUDGETS

Section 1. Budget Annexe

Section 2. Autres Budgets

CHAPITRE III. COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

CHAPITRE IV. DISPOSITIONS DIVERSES APPLICABLES AUX OPERATIONS FINANCIERES DE L'ETAT