DISPOSITIONS PRELIMINAIRES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2021

DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES POUR 2021 DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

Ajouté : 05/11/2020
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DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES POUR 2021

DISPOSITIONS PRELIMINAIRES



PREMIERE PARTIE :  VOIES ET MOYENS DE L'EQUILIBRE FINANCIER


CHAPITRE I. DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXECUTION DES BUDGETS ET AUX OPERATIONS FINANCIERES DU TRESOR


CHAPITRE II. DISPOSITIONS FISCALES


Section 1. Impôts Directs et Taxes Assimilées

Section 2. Enregistrement

Section 3. Timbre

Section 4. Taxes sur le Chiffre d'Affaires

Section 5. Impôts Indirects

Section 5 bis. Procédures Fiscales

Section 6. Dispositions Fiscales Diverses


CHAPITRE III. AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES


Section 1. Dispositions Douanières

Section 2. Dispositions Domaniales

Section 3. Fiscalité Pétrolière

Section 4. Dispositions Diverses


CHAPITRE IV. TAXES PARAFISCALES



DEUXIEME PARTIE : BUDGET ET OPERATIONS FINANCIERES DE L'ETAT


CHAPITRE I. BUDGET GENERAL DE L'ETAT


Section 1. Ressources

Section 2. Dépenses



CHAPITRE II. DIVERS BUDGETS


Section 1. Budget Annexe

Section 2. Autres Budgets


CHAPITRE III. COMPTES SPECIAUX DU TRESOR


CHAPITRE IV. DISPOSITIONS DIVERSES APPLICABLES AUX OPERATIONS FINANCIERES DE L'ETAT



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