CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE DES ELECTIONS ORDINALES DU 10 MARS 2021

Commission ad’hoc chargée des élections de renouvellement des membres du Conseil National de l’Organisation Nationale des Comptables Agréés NOTE D’INFORMATION « Conditions et modalités de vote des élections ordinales du 10 Mars 2021 »

Ajouté : 25/02/2021
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Commission ad’hoc chargée des élections de renouvellement des membres du Conseil National de l’Organisation Nationale des Comptables Agréés


NOTE D’INFORMATION

« Conditions et modalités de vote des élections ordinales du 10 Mars 2021 »

Chères Consœurs, Chers Confrères,

Dans le cadre des élections de renouvellement des Membres du Conseil National de l’Organisation Nationale des Comptables Agréés qui, auront lieu le 10 Mars 2021 à la salle Ali MAACHI SAFEX , Pins Maritimes, Alger, la commission ad’ hoc chargée des élections informe l’ensemble des Consœurs et Confrères inscrits au tableau de l’Organisation et à jour de leurs cotisations, de ce qui suit :

Déroulement du scrutin

Le déroulement du scrutin débutera à 08h30 heures et se terminera à 16 heures, le dépouillement aura lieu le même jour, après l’opération de vote.

Conditions de vote

Lors du vote, chaque membre de l’Organisation a une voix. En cas d’empêchement, il peut se faire représenter en vertu d’un mandat dûment établi, donné à un autre membre..(voir ci-dessous : chapitre vote par procuration)

L’élection des membres du Conseil a lieu à bulletin secret.

L’électeur doit cocher obligatoirement au moins un nom de son choix et au maximum neuf, à défaut le bulletin sera considéré comme non valide.

Les neufs (09) membres élus sont ceux qui auront obtenu le plus grand nombre de voix, proclamés successivement, Président, Secrétaire Général et Trésorier, les autres membres sont répartis dans l’Organisation déterminé selon le nombre décroissant de voix qu’ils ont obtenus. En cas d’égalité des voix, le plus ancien dans la profession l’emporte.

Se munir obligatoirement le jour du vote d’une pièce d’identité (CNI – Permis de conduire ou carte professionnelle).

Vote par procuration

-          Le Professionnel ne pouvant pas se déplacer doit télécharger obligatoirement Le prototype de la procuration du site web de l’Organisation :  www.onca.dz , le document doit être dûment renseigné avec un ordinateur, imprimé puis signé et cacheté par le Mandant et le Mandataire, une fois cette condition remplie, le Mandat doit être scanné et transmis à l’adresse mail : procurations@onca.dz, au plus tard 48 heures avant les élections (avant 09h00 du matin du 08 mars 2021),  passé ce délai aucun mandat ne sera pris en considération. (le stylo est utilisé uniquement pour la signature, aucune rature n’est permise).

  • Le Mandataire doit présenter le jour des élections la procuration revêtue de sa signature et cachet originaux et qui, doit justifier et authentifier la copie transmise par mail à l’adresse sus-indiquée ci-dessus.

  • Une seule procuration est autorisée par votant.

  • Les signatures et les cachets des deux parties doivent être lisibles.

  • Le Mandant et le Mandataire doivent être à jour de leurs cotisations au titre de l’exercice 2019/2020.

Liste des candidats 

Nous vous transmettons, en annexe, la liste des comptables agréés qui se sont portés candidats aux élections de renouvellement des membres du conseil national pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois.

Être candidat est une lourde responsabilité morale car elle implique des sacrifices matériels, des efforts soutenus et une forte abnégation dans l’intérêt exclusif de l’institution ordinale. A cet effet, tous les professionnels se doivent d’être solidaires avec les élus et leur porter aide et assistance au besoin.

TRES IMPORTANT

Par ailleurs, et suite aux dernières mesures prises par les pouvoirs publics, notamment l’interdiction des regroupements, qui viennent renforcer les mesures sanitaires déjà en cours depuis le début de la pandémie, seuls les Membres de la commission chargée des élections, les candidats, l’huissier de justice, la Représentante de Monsieur le Ministre des Finances et les organisateurs sont autorisés à demeurer dans la salle de conférence durant l’opération de vote et de dépouillement, aussi, nous invitons nos Consœurs et Confrères à éviter les rassemblements même à l’extérieur de la salle. L’autorisation de la Wilaya d’Alger pour la tenue de ces élections est conditionnée par le respect strict de ces mesures sanitaires.

Nous vous remercions pour votre haute compréhension et votre sens de responsabilité et prions ensemble pour que cette crise sanitaire soit jugulée au plus tôt et qu’elle ne sera plus qu’un mauvais souvenir, Inch’Allah

     NB : Le Conseil informe les professionnels qui ne se sont pas encore acquittés de leurs cotisations, qu’ils peuvent le faire le jour du scrutin, avant l’opération de vote.

Salutations confraternelles.

Alger le 25 Février 2021

Le Président de la Commission  ad’ hoc.

Ali NEDJAI



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Siège : Cité des 498 logements Bt 8 n° 01 Hai El Djorf Bab Ezzouar Alger
Tél : 021 24 14 28 - 021 24 89 99
E-mail : contact@onca.dz


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