COMMUNIQUE N 01 2022

Communiqué n° 01/2022

Confection et distribution du cachet officiel des professionnels

 Il est porté à la connaissance des professionnels que :

 1-   Les nouveaux cachets officiels des inscrits au tableau au titre de l’année 2020, qui avaient fournis leurs dossiers et reçus les anciens cachets, sont prêts et remis sans frais. Les professionnels devront cependant compléter leurs dossiers par les attestations de non affiliation à la CNAS et la mise à jour CASNOS la plus récente si les pièces n'ont pas été fournies. nous demandons aussi la mise à jour ONCA 2022.

 2-   Les nouveaux professionnels qui seront inscrits au tableau officiel 2022 qui sortira bientôt devront déposer les pièces suivantes :

·       Copie de l’agrément signé par le ministre des Finances

·       C20, déclaration d’existence

·       Un extrait de naissance

·       02photos

·       Le PV de Prestation de serment

·       Le PV de l’huissier de justice (local professionnel)

·       L’attestation de mise à jour des cotisations professionnelles (2021-2022)

·       L’attestation de non affiliation à la CNAS

·       La mise à jour CASNOS la plus récente

Ces 2 dernières pièces sont exigées pour lutter contre l’exercice illégal de notre profession par respectivement des salariés et des commerçants que sont les gestionnaires effectifs (exclusion faite des actionnaires et détenteurs de parts sociales…..non impliqués dans la gestion) qui sont interdits d’exercice en vertu de la législation en vigueur.

3-   Les inscrits au tableau à fin 2021 qui ont fourni des dossiers incomplets ou pas de dossiers du tout devront se mettre à jour en fournissant les pièces manquantes.

La distribution des cachets se fera, progressivement et aussitôt que la situation sanitaire du pays le permettra, par les délégués régionaux à qui il faudra remettre :

·       Les documents demandés. 

·       La somme ou un chèque ou un virement de 5000 da représentant les frais de mise en œuvre pour les professionnels visés aux points 2 et 3. 

COMPTE BANCAIRE CPA AGENCE BAB EZZOUAR 

N°: 004001464100016254 CLE 32

 La liste et les coordonnées de ces délégués seront publiées incessamment.

Le dossier complet de chaque professionnel sera repris par ailleurs dans la base de données informatisée que l’ONCA est entrain de bâtir, numérisé et actualisé à tout moment dès finalisation des données.

Il est rappelé que la non utilisation par les professionnels du cachet personnel officiel confectionnée par l’ONCA constitue une faute de 3ème degré pouvant être sanctionnée par un retrait d’agrément de 6 mois et la radiation définitive du tableau et en cas de récidive, par en application de l’article 8 du décret n°13-10 du 27 janvier 2013.

 Votre Conseil national compte sur votre totale collaboration, gage de réussite de ce vaste programme d’actions.

Le Président

Mourad ELBESSEGHI

Le Secrétaire Général

Djelloul BOUBIR