Le Conseil est chargé notamment :
•d’administrer et de gérer les biens meubles et immeubles de l’Organisation Nationale Des Comptables Agréés ;
Ajouté : 04/03/2019 INVS
Le Conseil est chargé notamment :
•d’administrer et de gérer les biens meubles et immeubles de l’Organisation Nationale Des Comptables Agréés ;
•d’arrêter les comptes annuels à la fin de chaque exercice et les soumettre à l’assemblée générale annuelle accompagnées de l’état d’exécution du budget de l’année et du projet de budget de l’exercice suivant;
•de recouvrer les cotisations professionnelles décidées par l’assemblée générale;
•d’assurer la vulgarisation, la publication et la diffusion des résultats des travaux relatifs au domaine couvert par la profession;
•d’organiser des séminaires de formation en relation avec les intérêts de la profession;
•d’adhérer à toute organisation régionale ou internationale représentant la profession, sur autorisation du ministre chargé des finances ;
•de représenter l’Organisation Nationale Des Comptables Agréés auprès des pouvoirs publics et de toute les autorités ainsi qu’à l’égard des tiers ;
•de représenter l’Organisation Nationale Des Comptables Agréés auprès des organisations internationales similaires ;
•d’élaborer le règlement intérieur de l’ordre de l’Organisation Nationale Des Comptables Agréés
•Par ailleurs, par arrêté du Ministre chargé des Finances, des membres du conseil siègent :
•au Conseil National de la Comptabilité,
•aux différentes commissions paritaires du CNC suivantes :
- la commission de normalisation des pratiques comptables et diligences professionnelles,