COMMUNIQUE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ONCA POUR L'ENSEMBLE DES COMPTABLES AGREES

Cher Confrère,

Cher Consœur,

         Nous avons l'honneur de vous rappeler que vous ne vous êtes pas encore acquittés de vos cotisations au titre de 2019 qui, dont le montant a été fixé à 16 000,00 DA par l’Assemblée Générale Ordinaire du 24 Novembre 2018.

         Aussi, nous vous prions de bien vouloir régulariser votre situation dans les meilleurs délais, en procédant au règlement de cette somme soit par chèque à déposer au niveau du Conseil, ou par virement au profit du compte du Conseil de l'Organisation ci-après :Organisation Nationale des Comptables Agréés, C.P.A Agence de BAB EZZOUAR N°004001464100016254/32.

         Veuillez agréer, l'expression de nos salutations confraternelles

N.B :

Le non payement de la cotisation professionnelle, est classée entant que  faute du 03ème degré tel que le stipule l’ Article 08 du décret exécutif N° 13-10 du Aouel Rabie1434 correspondant au 13 janvier 2013 fixant le degré des fautes disciplinaires commises par l’expert-comptable, le commissaire aux comptes et le comptable agréé dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que les sanctions qui s’y rapportent.