Avant Projet de Loi de Finances Pour 2020

Avant Projet de Loi de Finances Pour 2020 DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES POUR 2020 PREMIERE PARTIE : VOIES ET MOYENS DE L'EQUILIBRE FINANCIER DEUXIEME PARTIE : BUDGET ET OPERATIONS FINANCIERES DE L'ETAT

Ajouté : 22/09/2019
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Avant Projet de Loi de Finances Pour 2020

 

DISPOSITIONSDE LA LOI DE FINANCES POUR 2020

DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

PREMIERE PARTIE : VOIES ETMOYENS DE L'EQUILIBRE FINANCIER

CHAPITRE I. DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXECUTION DES BUDGETS ET AUX OPERATIONS FINANCIERES DU TRESOR CHAPITRE II. DISPOSITIONS FISCALES

Section 1. Impôts Directs et Taxes Assimilées

Section 2. Enregistrement

Section 3. Timbre

Section 4. Taxes sur le Chiffre d'Affaires

Section 5. Impôts Indirects

Section 5 bis. Procédures Fiscales

Section 6. Dispositions Fiscales Diverses

CHAPITRE III. AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

Section 1. Dispositions Douanières

Section 2. Dispositions Domaniales

Section 3. Fiscalité Pétrolière

Section 4. Dispositions Diverses

CHAPITRE IV. TAXES PARAFISCALES

 

DEUXIEME PARTIE : BUDGET ETOPERATIONS FINANCIERES DE L'ETAT CHAPITRE I. BUDGET GENERAL DE L'ETAT

Section 1. Ressources

Section 2. Dépenses

CHAPITRE II. DIVERS BUDGETS

Section 1. Budget Annexe

Section 2. Autres Budgets

CHAPITRE III. COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

CHAPITRE IV. DISPOSITIONS DIVERSES APPLICABLES AUX OPERATIONSFINANCIERES DE L'ETAT 


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