Avant Projet de Loi de Finances Pour 2020 DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES POUR 2020 PREMIERE PARTIE : VOIES ET MOYENS DE L'EQUILIBRE FINANCIER DEUXIEME PARTIE : BUDGET ET OPERATIONS FINANCIERES DE L'ETAT
Ajouté : 22/09/2019Avant Projet de Loi de Finances Pour 2020
DISPOSITIONSDE LA LOI DE FINANCES POUR 2020
DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
PREMIERE PARTIE : VOIES ETMOYENS DE L'EQUILIBRE FINANCIER
CHAPITRE I. DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXECUTION DES BUDGETS ET AUX OPERATIONS FINANCIERES DU TRESOR CHAPITRE II. DISPOSITIONS FISCALES Section 1. Impôts Directs et Taxes Assimilées Section 2. Enregistrement Section 3. Timbre Section 4. Taxes sur le Chiffre d'Affaires Section 5. Impôts Indirects Section 5 bis. Procédures Fiscales Section 6. Dispositions Fiscales Diverses CHAPITRE III. AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Section 1. Dispositions Douanières Section 2. Dispositions Domaniales Section 3. Fiscalité Pétrolière Section 4. Dispositions Diverses CHAPITRE IV. TAXES PARAFISCALES |
DEUXIEME PARTIE : BUDGET ETOPERATIONS FINANCIERES DE L'ETAT CHAPITRE I. BUDGET GENERAL DE L'ETAT
Section 1. Ressources
Section 2. Dépenses
CHAPITRE II. DIVERS BUDGETS
Section 1. Budget Annexe
Section 2. Autres Budgets
CHAPITRE III. COMPTES SPECIAUX DU TRESOR
CHAPITRE IV. DISPOSITIONS DIVERSES APPLICABLES AUX OPERATIONSFINANCIERES DE L'ETAT