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codes fiscaux 2021

Code des impôts directs et taxes assimilées LF 2021 Code des taxes sur le chiffre d'affaires LF 2021 Code des impôts indirects LF 2021 Code de l'enregistrement LF 2021 Code de timbre LF 2021 Code des procédures fiscales LF 2021

Ajouté : 07/02/2021
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Code des impôts directs et taxes assimilées LF 2021Code des taxes sur le chiffre d'affaires LF 2021Code des impôts indirects LF 2021Code de l'enregistrement LF 2021Code de timbre LF 2021Code des procédures fiscales LF 2021

Fichiers disponible

CENR_LF2021_fr.pdf
CIDTA_LF2021_fr.pdf
CII_LF2021_Fr.pdf
CPF_LF2021_fr.pdf
CT_LF2021_fr.pdf
CTCA_LF2021_fr(1).pdf

Album

A voir aussi

RAPPORT MORAL ET FINANCIER 2023

Mesdames et Messieurs les membres de l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du décret exécutif n° 11-27 du 27 janvier 2011 , fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du conseil national de l’Organisation Nationale des comptables agréés et de son règlement intérieur et en vue de la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire, le conseil national a l’honneur et le plaisir de vous présenter son rapport moral et financier relatif à la période allant du 01/10/2022 au 30/09/2023 ainsi que le budget prévisionnel ( octobre 2023 –septembre 2024).

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07/02/2021
COMMUNIQUE DU CONSEIL NATIONAL

le conseil national de l'organisation nationale des comptables agréés demande à la direction des impôt DGI ainsi que la caisse nationale de sécurité sociale CNAS le report de délai pour les déclarations fiscales et parafiscales.

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CN
07/02/2021
Communiqué

Communiqué candidats pour le renouvellement des membres du Conseil National de l’Organisation Nationale des Comptables Agréés.

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07/02/2021
CONVOCATION 2 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 2022

Les professionnels inscrits régulièrement aux tableaux officiels de l’ONCA 2021-2022, et à jour de leurs cotisations sont convoqués à la deuxième Assemblée Générale Ordinaire pour statuer sur le rapport moral et financier de la période comptable du 01/10/2021 au 30/09/2022 ainsi que sur le projet de budget prévisionnel de la période du 01/10/2022 au 30/09/2023.

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07/02/2021
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